Code de la consommation - Occasion - Grand Format

Edition 2016

Collectif

Note moyenne 
Laurent Leveneur - Code de la consommation.
Cette 9e édition intègre notamment l'ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, transposant la... Lire la suite
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Résumé

Cette 9e édition intègre notamment l'ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, transposant la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 ; la loi du 11 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ; les décrets d'application de la loi Hamon.

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/10/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-2283-0
  • EAN
    9782711022830
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1651 pages
  • Poids
    1.028 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 19,5 cm × 4,6 cm

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