Code de l'urbanisme 2005

14e édition avec 1 Cédérom

Collectif

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 Collectif - Code de l'urbanisme 2005. 1 Cédérom
À jour de l'ordonnance du 1er juillet 2004 sur les associations syndicales de propriétaires, de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités... Lire la suite
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Résumé

À jour de l'ordonnance du 1er juillet 2004 sur les associations syndicales de propriétaires, de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, du décret du 3 juin 2004 afférent aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive et du décret du 9 juin 2004 relatif aux documents d'urbanisme ; de nombreuses refontes sectorielles de jurisprudence ; d'un important commentaire explicatif des dernières réformes de la matière. LE CD-ROM : Le Code de l'urbanisme Dalloz 2005 commenté ; 12 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le Cd-Rom ; une navigation simple et rapide : - 5 modes de recherches principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; - la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Sommaire

    • Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
    • Préemption et réserves foncières
    • Aménagement foncier
    • Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
    • Implantation des services, établissements et entreprises
    • Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/02/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-06012-9
  • EAN
    9782247060122
  • Nb. de pages
    2293 pages
  • Poids
    1.27 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 20,0 cm × 6,0 cm

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