Code de droit international pénal - Poche

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Eric David - Code de droit international pénal.
Matière en pleine expansion, le droit international pénal méritait un recueil qui pût se transporter aisément et où l'utilisateur retrouverait aussi... Lire la suite
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Résumé

Matière en pleine expansion, le droit international pénal méritait un recueil qui pût se transporter aisément et où l'utilisateur retrouverait aussi facilement les textes propres à la discipline adoptés dans le cadre des Nations Unies que dans celui du Conseil de l'Europe ou de l'Union européenne : du faux monnayage à la cybercriminalité, de la traite des êtres humains aux crimes de droit international humanitaire, du terrorisme aux infractions économiques et environnementales, de l'entraide judiciaire mineure au mandat d'arrêt européen, d'Interpol à Europol, du statut du Tribunal de Nuremberg à celui du Tribunal spécial pour l'Irak en passant par celui de la Cour pénale, etc, tous les textes principaux de droit international pénal se retrouvent dans ce Code à " large spectre ". Destiné à un public international, mais publié en Belgique, le présent ouvrage réserve aussi une place substantielle au droit pénal international belge, à savoir, l'essentiel des lois et dispositions belges concernant l'entraide judiciaire mineure et majeure, les compétences extraterritoriales du juge belge, la coopération avec les juridictions pénales internationales et, bien sûr, les incriminations internationales incorporées en droit interne, en ce compris celles relatives à la protection du milieu marin.

Sommaire

  • DROIT INTERNATIONAL PENAL
    • Entraide judiciaire en matière pénale
    • Incriminations internationales
    • Juridictions pénales internationales
  • DROIT PENAL INTERNATIONAL
    • Compétences extraterritoriales de l'Etat
    • Entraide judiciaire en matière pénale
    • Incrimination en droit belge des infractions internationales
    • Coopération avec les juridictions pénales internationales

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/02/2005
  • Editeur
  • ISBN
    2-8027-2004-X
  • EAN
    9782802720041
  • Format
    Poche
  • Nb. de pages
    1532 pages
  • Poids
    0.865 Kg
  • Dimensions
    12,0 cm × 19,0 cm × 5,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Eric David

Eric David est professeur à l'Université libre de Bruxelles et président du Centre de droit international.

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