Code de commerce 2013 - Occasion

108e édition avec 1 Cédérom

Eric Chevrier

(Annotateur)

,

Pascal Pisoni

(Annotateur)

Note moyenne 
Nicolas Rontchevsky - Code de commerce 2013. 1 Cédérom
L'édition 2013 du Code de commerce Dalloz témoigne d'une importante actualité législative et réglementaire, tant pour sa partie codifiée que pour... Lire la suite
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Résumé

L'édition 2013 du Code de commerce Dalloz témoigne d'une importante actualité législative et réglementaire, tant pour sa partie codifiée que pour ses textes complémentaires. Elle intègre, notamment, les lois du 22 mars 2012 de simplification du droit et du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de procédures collectives et aux biens qui en font l'objet, la loi du 20 juillet 2011 et le décret du 30 janvier 2012 sur la libéralisation des ventes aux enchères publiques et les courtiers de marchandises assermentés, les décrets des 11 octobre, 15 novembre 2011 et 30 mars 2012 relatifs aux greffiers des tribunaux de commerce, l'ordonnance du 19 décembre 2011 et le décret du 30 mai 2012 portant code des procédures civiles d'exécution.
Comme les précédents millésimes, cette 108e édition est abondamment enrichie d'annotations de jurisprudence, celles relatives aux cartes de paiement ayant été remaniées à cette occasion, et de références bibliographiques. En outre, à la suite de la partie codifiée proprement dite, l'Appendice de l'ouvrage présente d'importantes analyses jurisprudentielles, qui viennent compléter les développements sur la concurrence déloyale, les contrats d'affaires, le financement de l'entreprise, la garantie autonome, la sous-traitance et les ventes commerciales, notamment.

Sommaire

  • DU COMMERCE EN GENERAL
  • DES SOCIETES COMMERCIALES ET DES GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE
  • DE CERTAINES FORMES DE VENTES ET DES CLAUSES D'EXCLUSIVITE
  • DE LA LIBERTE DES PRIX ET DE LA CONCURRENCE
  • DES EFFETS DE COMMERCE ET DES GARANTIES
  • DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES
  • DES JURIDICTIONS COMMERCIALES ET DE L'ORGANISATION DU COMMERCE
  • DE QUELQUES PROFESSIONS REGLEMETEES
  • DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/08/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-11686-7
  • EAN
    9782247116867
  • Présentation
    Coffret
  • Nb. de pages
    3592 pages
  • Poids
    1.62 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 20,3 cm × 9,7 cm

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