Code commenté de l'urbanisme

2e édition

Note moyenne 
Vincent Guinot - Code commenté de l'urbanisme.
À jour du «Grenelle II », la référence pour accéder simplement à toute la réglementation La loi portant «engagement national pour l'environnement»,... Lire la suite
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Résumé

À jour du «Grenelle II », la référence pour accéder simplement à toute la réglementation La loi portant «engagement national pour l'environnement», dite «Grenelle II» transforme en profondeur le livre Ier du Code de l'urbanisme. Cette nouvelle édition intègre toutes les modifications apportées par le Grenelle II et l'ensemble des mesures adoptées concomitamment : la loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010, la loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010, ainsi que les décrets relatifs à l'Outre-mer et à Mayotte.
Ce code délivre l'exhaustivité des règles applicables de façon pratique et pédagogique.. Les principaux articles font l'objet de commentaires synthétiques permettant une compréhension immédiate et facilitant leur mise en oeuvre.

Sommaire

  • PARTIE LEGISLATIVE
    • Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
    • Préemption et réserves foncières
    • Aménagement foncier
  • PARTIE REGLEMENTAIRE
    • Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
    • Préemption et réserves foncières
    • Aménagement foncier
  • ARRETES
    • Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
    • Préemption et réserves foncières
    • Aménagement foncier

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/04/2011
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-281-12832-1
  • EAN
    9782281128321
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1110 pages
  • Poids
    0.998 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 20,3 cm × 4,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Vincent Guinot

Vincent Guignot, avocat au barreau de Paris (cabinet H and G Avocats), est expert en droit de l'urbanisme et effectue des formations pour le compte du Groupe Moniteur.

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