Code civil. Edition 2002

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André Lucas - .
Les nouveautés - mise à jour de l'Euro de tous les montants monétaires convertibles compris dans le code et dans les annexes, - loi NRE du 15 mai... Lire la suite
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Résumé

Les nouveautés - mise à jour de l'Euro de tous les montants monétaires convertibles compris dans le code et dans les annexes, - loi NRE du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques, - décret du 30 mars 2001 sur la signature électronique, - loi du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale, - décret du 26 décembre 2000 sur la simplification des formalités administratives, - loi SRU du 13 décembre 2000 relatif à la solidarité et au renouvellement urbains. Et toujours un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de références bibliographiques apportant une information sûre et claire.

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/09/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-3322-2
  • EAN
    9782711133222
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1901 pages
  • Poids
    0.96 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 18,0 cm × 4,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'André Lucas

André Lucas est professeur à l'Université de Nantes où il enseigne le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle. Il a réalisé la première édition du Code civil Litec et signe cette année la 21e édition.

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