Code Civil - Edition 2007

106e édition avec 1 Cédérom

Note moyenne 
François Jacob - Code Civil - Edition 2007. 1 Cédérom
Le Code civil 2007 est à jour des trois réformes d'importance majeure : de l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés ; de l'ordonnance du... Lire la suite
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Résumé

Le Code civil 2007 est à jour des trois réformes d'importance majeure : de l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés ; de l'ordonnance du 21 avril 2006 sur la saisie immobilière ; et, enfin et surtout, de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, avec une réfonte intégrale des notes jurisprudence sur la filiation. Le CD-Rom du Code civil Dalloz 2007 est complété par d'importants textes internationaux ; 13 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral, identifiés par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le, CD-Rom.
Il propose une navigation simple et rapide avec 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Sommaire

    • Des personnes
    • Des biens et des différentes modifications de la propriété
    • Des différentes manières dont on acquiert la propriété
    • Dispositions applicables à Mayotte

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/09/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-06972-X
  • EAN
    9782247069729
  • Nb. de pages
    2522 pages
  • Poids
    1.355 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 20,5 cm × 7,5 cm

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