Code civil - 1997-199

Collectif

Note moyenne 
 Collectif - Code civil - 1997-199.
57,63 € Neuf
Actuellement indisponible

Sommaire

    • De la publication, des effets et de l'application des lois en général
    • Des personnes
    • Des droits civils
    • De la nationalité française
    • Des actes de l'Etat civil
    • Du domicile
    • Des absents
    • Du mariage
    • Du divorce
    • De la filiation
    • De la filiation adoptive
    • De l'autorité parentale
    • De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation
    • De la majorité et des majeurs protégés par la loi
    • Des biens et des différentes modifications de la propriété
    • De la distinction des biens, de la propriété de l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
    • Des servitudes ou services fonciers Des différentes manières dont on acquiert la propriété
    • Des successions
    • Des donations entre vifs et des testaments
    • Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
    • Des engagements qui se forment sans convention
    • Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
    • De la vente
    • De l'échange
    • Du contrat de louage
    • Du contrat de promotion immobilière
    • De la société
    • Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis
    • Du prêt
    • Du dépôt et du séquestre
    • Des contrats aléatoires
    • Du cautionnement
    • Des transactions
    • Du compromis
    • Du nantissement
    • Des privilèges et hypothèques
    • De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/10/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-02633-8
  • EAN
    9782247026333
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1945 pages
  • Poids
    1.785 Kg
  • Dimensions
    18,2 cm × 25,4 cm × 5,6 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés