Code annoté Audience Judiciaire - Grand Format

Edition 2023

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Jacques Englebert - Code annoté Audience Judiciaire.
Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes et des textes européens et internationaux. Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes,... Lire la suite
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Résumé

Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes et des textes européens et internationaux. Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d'actes judiciaires,...

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/10/2023
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8079-4151-9
  • EAN
    9782807941519
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Poids
    1.592 Kg
  • Dimensions
    17,7 cm × 24,2 cm × 5,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jacques Englebert

Jacques Englebert : Professeur à l'Université libre de Bruxelles, directeur de l'unité de droit judiciaire de l'ULB, avocat au barreau de Namur et assesseur à la section législation du Conseil d'Etat. Jean-François Van Drooghenbroeck : Professeur ordinaire à l'UCLouvain, professeur invité aux universités Saint-Louis - Bruxelles et Paris II (Panthéon-Assas), avocat au barreau de Bruxelles.

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