Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013)

Collectif

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Résumé

Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d'extinction des obligations s'appliquent à toutes les obligations civiles, quelle qu'en soit la source. C'est dire l'importance pratique du sujet. Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l'ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence couvrant la période allant du début de ce millénaire à l'année 2013.
Après un exposé introductif (Patrick Wéry), cette chronique de jurisprudence étudie : le paiement, qui est la cause d'extinction la plus usuelle des obligations (Coralie Marr) ; la compensation de deux dettes réciproques (Florence George) ; la remise de dette, la novation et la confusion (Hervé Jacquemin) ; la renonciation à un droit et la rechtsverwerking en tant qu'application particulière de l'abus de droit (Pierre Bazier) ; la caducité de l'obligation par disparition de l'un de ses éléments essentiels (Paul Alain Foriers et Marie-Amélie Garny).

Sommaire

  • LE PAIEMENT : MODALITES, INSTRUMENTS ET IMPUTATION
  • COMPENSATION ET INSOLVABILITE : QUESTIONS CHOISIES
  • LA RENONCIATION A UN DROIT ET LA RECHTSVERWERKING EN DROIT PRIVE
  • LE POINT SUR LA NOVATION, LA CONFUSION ET LA REMISE DE DETTE
  • LA CADUCITE DE L'OBLIGATION PAR DISPARITION D'UN ELEMENT ESSENTIEL A SA FORMATION

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/05/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-6801-9
  • EAN
    9782804468019
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    261 pages
  • Poids
    0.422 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Patrick Wéry

Patrick Wéry : professeur ordinaire à l'U.C.L.

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