Choisir ... son notaire

Delphine Grivé

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Delphine Grivé - Choisir ... son notaire.
Dans le cas de successions, de ventes immobilières, de donations ou de contrat de mariage, le notaire reste incontournable. Encore faut-il pouvoir le... Lire la suite
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Résumé

Dans le cas de successions, de ventes immobilières, de donations ou de contrat de mariage, le notaire reste incontournable. Encore faut-il pouvoir le choisir en toute connaissance de cause. Sur quels critères sélectionner un notaire ? Peut-on me l'imposer ? Dans quel cas le recours à un notaire est-il imposé par la loi ? Dans quels autres cas peut-il être judicieux de le consulter ? Quel est le coût des actes notariés ? Cet ouvrage, simple mais largement documenté, étayé de cas précis permet au lecteur de faire un choix éclairé et trouver un interlocuteur pertinent.
Il prend en compte la toute nouvelle taxation des émoluments du notaire en vigueur depuis le 19 mai 2006. Elle n'avait pas changé depuis 8 ans.

Sommaire

  • LE BA-BA DE LA PROFESSION
    • Qu'est-ce qu'un notaire ?
    • Conditions d'accession au notariat
    • Principales règles de déontologie
    • Une profession contrôlée
    • Ses responsabilités
    • Un champ de compétences étendu
    • Le statut du notaire
  • LES CRITERES DE CHOIX
    • Avant la première consultation
    • Lors de la rencontre avec le notaire
  • DANS QUEL CAS DOIT-ON CHOISIR UN NOTAIRE ?
    • Actes relevant de la compétence exclusive du notaire
    • Actes ne relevant pas de la compétence exclusive du notaire
  • COMBIEN LES SERVICES D'UN NOTAIRE COUTENT-ILS ?
    • Les frais de notaire

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/09/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84768-111-6
  • EAN
    9782847681116
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    95 pages
  • Poids
    0.095 Kg
  • Dimensions
    10,5 cm × 17,5 cm × 0,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Delphine Grivé

Titulaire d'une maîtrise de droit en carrières judiciaires et diplômée de l'Institut notarial de Lyon, Delphine Grivé a fondé un cabinet de prestations notariales en sous-traitante. Elle propose de mettre son expertise au profit du lecteur.

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