Célérité et qualité de la justice - La gestion du temps dans le procès (Broché)

  • La Documentation Française

  • Paru le : 11/01/2005
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La réduction de la durée des procédures est une attente légitime des justiciables qui se plaignent, de façon récurrente, des lenteurs de la justice. Elle est aussi une des conditions de crédibilité de l'institution judiciaire. L'engagement d'une procédure doit correspondre à la nécessité de parvenir au règlement effectif d'un conflit, plutôt que de provoquer, voire de favoriser, son enlisement. Le temps du procès doit être un temps utile, sur mesure, adapté à la nature du litige. Avec pragmatisme, la mission présidée par Jean-Claude Magendie, président du tribunal de grande instance de Paris, à travailler à des propositions de réformes procédurales susceptibles de supprimer les niches de temps inutile, de temps vain ou gaspillé tout au long de la procédure. Le processus juridictionnel réclame du temps. Du temps pour réunir des preuves et pour argumenter, du temps pour se répondre, du temps aussi pour réfléchir et, dans le meilleur des cas, pour négocier ; du temps enfin pour s'expliquer, puis pour permettre à la juridiction de délibérer et de juger dans un délai acceptable et prévisible. Ce rapport situe la célérité à sa juste place parmi les exigences du procès équitable. Les préconisations qu'il contient visent à assurer une balance adéquate entre l'efficacité du procès et le respect de ses principes directeurs. Elles témoignent d'une conception rénovée et résolument européenne de la procédure. Au pénal, il s'agit d'éviter l'instrumentalisation de la justice, et en matière civile de faire advenir le procès équitable, qui exige une grande loyauté de la part de tous les acteurs et de favoriser une utilisation plus performante de la communication électronique. A l'opposé de tout dogmatisme, ce rapport constitue un document de travail et de réflexion, indispensable dans la recherche d'une justice de qualité, plus rapide et efficace.
  • LE PROCES CIVIL
    • Deux temps en apparence inconciliables : le temps des parties et celui des juges
    • Temps des parties et loyauté procédurale
    • Temps du juge et maîtrise procédurale
  • L'EXPERTISE JUDICIAIRE CIVILE
    • Une idée à promouvoir : la contractualisation de l'expertise
    • Une ouverture vers la contractualité de l'expertise : la possibilité pour l'expert de concilier les parties
    • Le souci de préférer la mesure de consultation à l'expertise proprement dite, à chaque fois que cette mesure apparaît suffisante
    • La nécessité de transmettre rapidement au technicien l'ordonnance le désignant en cette qualité
    • La nécessité d'imposer au demandeur de fournir la totalité de ses pièces dès le début de l'expertise et la sanction du retard dans la transmission de documents à l'expert
    • la fixation d'une date limite pour la réception des dires ultimes
    • L'établissement systématique par l'expert d'un prérapport dans toutes les affaires
    • La nécessité d'une plus grande souplesse dans la fixation des provisions complémentaires
    • La limitation de la durée de la mesure d'expertise
    • La constitution d'un fichier destiné à aider les magistrats dans le choix de l'expert à désigner
  • LE PROCES PENAL
    • Le ministère public
    • L'instruction préparatoire
    • Le jugement
    • L'exécution des décisions
  • L'INFORMATIQUE ET LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE AU SERVICE DE LA CELERITE ET DE LA QUALITE DE LA JUSTICE
    • Développer la communication électronique
    • Conserver l'information
    • Mettre les applications informatiques au service de la célérité de la justice
  • Date de parution : 11/01/2005
  • Editeur : La Documentation Française
  • Collection : Rapports officiels
  • ISBN : 2-11-005793-9
  • EAN : 9782110057938
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 210 pages
  • Poids : 0.39 Kg
  • Dimensions : 16,5 cm × 24,0 cm × 1,5 cm
Jean-Claude Magendie - Célérité et qualité de la justice - La gestion du temps dans le procès.
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