Carence des parties - Les jugements par défaut et opposition

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Yvon Desdevises - Carence des parties - Les jugements par défaut et opposition.
La procédure civile a toujours été embarrassée par l'attitude des parties s'abstenant de comparaître ou de réaliser les diligences leur incombant.... Lire la suite
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Résumé

La procédure civile a toujours été embarrassée par l'attitude des parties s'abstenant de comparaître ou de réaliser les diligences leur incombant. On y a parfois vu une faute appelant des sanctions, voire la perte du procès. À l'inverse, pour le Code de procédure civile de 1806, le défaillant condamné pouvait critiquer le jugement par une voie de recours qui lui était largement offerte : l'opposition. Cette solution bienveillante a ouvert la porte à des manœuvres de retardement que le droit a combattues avant même le Nouveau Code de procédure civile. Désormais, le souci d'éliminer les procédures dilatoires tout en assurant le contradictoire s'équilibre dans des principes simples l'opposition est cantonnée dans des hypothèses très particulières correspondant à une définition singulièrement restreinte du jugement par défaut. Dans la plupart des cas le défaut de comparution des parties, tout comme leur carence dans la conduite du procès, donne lieu à un jugement réputé contradictoire relevant pour l'essentiel du régime des jugements contradictoires. Ce livre expose les règles exprimant ce nouvel équilibre et présente les textes et formules permettant d'en assurer la mise en œuvre dans des situations très variables.

Sommaire

    • Défaut faute de comparaître en cas de défendeur unique
    • Défaut faute de comparaître en cas de pluralité de défendeurs
    • Défaut faute d'accomplir les actes de la procédure dans les délais
    • Notification des jugements par défaut et des jugements réputés contradictoires
    • L'opposition

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/12/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7110-0255-1
  • EAN
    9782711002559
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    134 pages
  • Poids
    0.21 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 0,8 cm

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