Brevetabilité des logiciels : travaux du CUERPI

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Jean-Louis Goutal - Brevetabilité des logiciels : travaux du CUERPI.
La protection du logiciel est un sujet inépuisable. Le débat reste ouvert sur la question de savoir s'il doit être brevetable, ou s'il faut se contenter... Lire la suite
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Résumé

La protection du logiciel est un sujet inépuisable. Le débat reste ouvert sur la question de savoir s'il doit être brevetable, ou s'il faut se contenter du droit d'auteur, avec peut-être, dans des cas rares et graves, le recours à la concurrence déloyale et aux agissements parasitaires. A moins qu'il ne faille un jour adopter une loi spécifique, accompagnée bien sûr des instruments internationaux et communautaires indispensables à une large protection géographique.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2003
  • Editeur
  • ISBN
    2-7462-0659-5
  • EAN
    9782746206595
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    270 pages
  • Poids
    0.43 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 0,0 cm

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