Aux origines du contrôle de constitutionnalité XVIIIème-XXème siècle

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Dominique Chagnollaud - Aux origines du contrôle de constitutionnalité XVIIIème-XXème siècle.
Les origines du contrôle de constitutionnalité en France sont, parfois ignorées, souvent mal connues, et en tous les cas, rarement mises en perspective.... Lire la suite
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Résumé

Les origines du contrôle de constitutionnalité en France sont, parfois ignorées, souvent mal connues, et en tous les cas, rarement mises en perspective. C'est l'objet de cette publication issue d'un colloque du Centre d'Etudes Constitutionnelles et Politiques de Paris II de tenter de les retracer à la fois dans le temps - de la révolution française aux années trente - mais aussi dans l'espace, en recherchant l'influence - ou la non-influence des " modèles étrangers ". Enfin la jurisprudence tant judiciaire qu'administrative éclairent, chacune à leur manière à la fois le refus de contrôle et ses prémisses.

Sommaire

  • REGARDS SUR LA FRANCE
    • Le contrôle de constitutionnalité de la loi a-t-il un sens pour la doctrine française de la Révolution et des premières années du XXe siècle ?
    • La doctrine physiocratique du contrôle juridictionnel de la loi positive
    • Réforme de l'Etat et contrôle de constitutionnalité des lois sous la IIIe République
  • REGARDS SUR L'ETRANGER
    • Le contrôle de constitutionnalité de la loi vu par les penseurs libéraux français du XXe siècle
    • Les prémices de la justice constitutionnelle en Allemagne avant 1945
  • CONSEIL D'ETAT, COUR DE CASSATION ET CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE
    • Le rôle préventif du Conseil d'Etat : les origines de l'article 39 alinéa 2 de la Constitution de 1958
    • Le Conseil d'Etat et le contrôle de constitutionnalité de la loi
    • Le Conseil d'Etat n'est pas le censeur de la loi au regard de la constitution
    • La Cour de cassation et le contrôle de constitutionnalité de la loi au XXe siècle

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/07/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-913397-43-3
  • EAN
    9782913397439
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    216 pages
  • Poids
    0.395 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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