Arbitrage Et Fiscalite : Arbitrage En Fiscaliteit. Actes Du Colloque Du Cepani Du 4 Decembre 2001

Name: Arbitrage Et Fiscalite : Arbitrage En Fiscaliteit. Actes Du Colloque Du Cepani Du 4 Decembre 2001
Price: 50.7 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Collectif
ISBN: 9782802715580

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Collectif - Arbitrage Et Fiscalite : Arbitrage En Fiscaliteit. Actes Du Colloque Du Cepani Du 4 Decembre 2001.

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- Woord vooraf
- Arbitrage van geschillen met een fiscale dimensie
- Verhoufing tussen arbiter of Scheidsgerecht en Belgische fiscus
- Conséquences fiscales des sentences arbitrales, en particulier en ce qui concerne les clauses de garantie de passif
- Fiscalité des honoraires des arbitres
- La convention européenne relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées, dite " convention d'arbitrage " ; Son application en Belgique ; Son avenir

Date de parution

15/02/2002
Editeur

Bruylant (Emile)
ISBN

2-8027-1558-5
EAN

9782802715580
Présentation

Broché
Nb. de pages

213 pages
Poids

0.34 Kg
Dimensions

15,8 cm × 23,5 cm × 1,2 cm

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