Agreste - Recensement Agricole 2000 - L'Essentiel Aisne (Broché)

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 01/10/2001
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La fiscalité locale est l'une des principales ressources des collectivités locales. Il est donc essentiel que les gestionnaires locaux connaissent précisément les possibilités de mobilisation des impôts locaux et puissent en mesurer toutes les conséquences. L'inventaire les répertorie sous forme de fiches en indiquant pour chaque impôt ou taxe les données indispensables telles que les références aux textes applicables, les caractéristiques, les redevables, les principales exonérations, les modalités d'assiette et de recouvrement, les taux, l'affectation du produit et le rendement au niveau national s'il est disponible. Le but de cet ouvrage est de mettre à la disposition des gestionnaires locaux un répertoire pratique, synthétique et précis qui représente l'éventail des choix possibles en matière de fiscalité locale. Il s'adresse également à toutes les personnes intéressées par la gestion des collectivités locales.
    • Fiscalité directe
    • Taxes d'urbanisme
    • Droits de mutation
    • Autres droits et taxes indirectes
    • Publications de la DGCL.
  • Date de parution : 01/10/2001
  • Editeur : Documentation Française (La)
  • ISBN : 2-11-090635-9
  • EAN : 9782110906359
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 208 pages
  • Poids : 0.53 Kg
  • Dimensions : 21,0 cm × 29,5 cm × 1,1 cm

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