Administration régionale, départementale et municipale - Grand Format

11e édition

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Jacques Moreau - Administration régionale, départementale et municipale.
La " nouvelle décentralisation " a sensiblement modifié l'organisation des régions, des départements et des communes ; elle a transformé les relations... Lire la suite
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Résumé

La " nouvelle décentralisation " a sensiblement modifié l'organisation des régions, des départements et des communes ; elle a transformé les relations juridiques et financières entre ces collectivités et l'Etat. Le premier objet de ce Mémento est de dégager les lignes maîtresses de cette évolution devenue très complexe et peu lisible. Mais la décentralisation est aussi " une nouvelle manière d'être de l'Etat ". L'administration territoriale de la République (loi du 6 février 1992), l'aménagement et le développement du territoire (loi du 4 février 1995) sont les manifestations récentes de cette mutation importante, qui complète et infléchit la décentralisation de 1982-1985.

Sommaire

    • La " Nouvelle décentralisation " et le nouveau régime des collectivités territoriales
    • Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales
    • Les transferts de compétences
    • Les relations financières entre les collectivités territoriales et l'Etat
    • L'organisation administrative de la commune et ses transformations récentes
    • La structure générale de la commune
    • Les fusions et groupements de communes
    • Les communes à statut particulier
    • L'organisation administrative du département et de la région
    • L'organisation administrative du département
    • L'organisation administrative de la région

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/11/1995
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-02010-0
  • EAN
    9782247020102
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    222 pages
  • Poids
    0.345 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jacques Moreau

Jacques Moreau est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et président de l'Association française du droit des collectivités locales.

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