Administration régionale, départementale et municipale

14e édition

Note moyenne 
Jacques Moreau - Administration régionale, départementale et municipale.
Il y a plus de vingt ans, les reformes de 1982-1983 - la nouvelle décentralisation - avaient modifié l'organisation des départements et des régions... Lire la suite
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Résumé

Il y a plus de vingt ans, les reformes de 1982-1983 - la nouvelle décentralisation - avaient modifié l'organisation des départements et des régions et transformé les relations juridiques et financières entre les collectivités territoriales et l'Etat. Depuis lots, des lois importantes avaient mis en place l'administration territoriale de la République (1992) et accéléré la marche vers l'intercommunalité (1999). La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et les textes qui sont en train d'en réaliser l'application ont instauré " l'organisation décentralisée de la République " . Analyser ces mutations est l'objet premier de ce Mémento.

Sommaire

    • Le nouveau régime des collectivités territoriales
    • L'organisation administrative de la commune et ses transformations récentes
    • L'organisation administrative du département et de la région

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/08/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-05490-0
  • EAN
    9782247054909
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    247 pages
  • Poids
    0.32 Kg
  • Dimensions
    165,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jacques Moreau

Jacques Moreau est professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et président honoraire de l'Association française du droit des collectivités locales.

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