Actualités du droit médical - Procédures disciplinaire et administrative Information du patient et responsabilité du médecin. Le dossier du patient

Dans le souci d'aborder des "actualités" de droit médical, présentées au cours de la conférence UB3 du 27 mars 2006, il a été prévu d'envisager 3 thèmes qui comportent évidemment de nombreuses facettes et qui, au cours des dernières années, connaissent une évolution certaine. Le premier exposé concerne d'une part la procédure devant le Conseil de l'Ordre des Médecins et d'autre part la procédure devant les instances de l'INAMI. Elles concernent à la fois les médecins et les dentistes. En ce qui concerne la procédure disciplinaire, très régulièrement des demandes de réforme sont formulées et si elles visent l'Ordre des Médecins, elles ne concernent pas que cette profession. En ce qui concerne la procédure administrative, la nouvelle procédure relative à la responsabilisation individuelle du dispensateur de soins entrée en vigueur le 15 février 2003 suscite déjà de nombreuses réactions et est sans doute appelée à connaître une modification législative prochainement. Le deuxième thème concerne l'information du patient et les questions de responsabilité. Sans doute s'agit-il là d'un sujet très classique mais qui lui aussi connaît certaines évolutions notables. Le troisième thème concerne le dossier médical. La loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, entrée en vigueur le 6 octobre 2002, aborde largement la question du dossier du patient, l'accès à ce dossier et sa communication. Il a dès lors paru logique d'aborder ce thème également. De façon délibérée, les exposés visent à documenter des praticiens qui peuvent être consultés soit par des prestataires de soins, soit par des patients. Tel est le but poursuivi tant dans la présentation des exposés que dans la rédaction des contributions faisant l'objet du présent ouvrage.