Achat et vente de fonds de commerce - Occasion - Grand Format

9e édition

Note moyenne 
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Résumé

L'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. L'auteur propose des formules et des tableaux, ainsi que la jurisprudence actualisée en la matière.

Sommaire

  • ETUDE OBJECTIVE DE LA NOTION DE FONDS DE COMMERCE
  • PARTIES A LA VENTE
    • Vendeur
    • Acquéreur
  • OBJET DE LA VENTE
    • Eléments incorporels
    • Eléments corporels
    • Créances de dettes
    • Comptoirs
  • MENTIONS OBLIGATOIRES - CHARGES ET CONDITIONS
    • Origines de propriété
    • Enonciation du bail
    • Propriété-jouissance
    • Règles d'urbanisme et de sécurité
    • Charges et conditions générales
    • Conditions particulières
    • Prix de vente
    • Obligations comptables
    • Déclarations fiscales
    • Etat des inscriptions
    • Clauses diverses
  • FORMALITES POSTERIEURES - GESTION DE DISTRIBUTION DE PRIX

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/10/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-3345-4
  • EAN
    9782711033454
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    638 pages
  • Poids
    0.88 Kg
  • Dimensions
    15,9 cm × 24,0 cm × 3,1 cm

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L'éditeur en parle

L'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. L'auteur propose des formules et des tableaux, ainsi que la jurisprudence actualisée en la matière.

À propos de l'auteur

Biographie de Stéphane Rezek

Stéphane Rezek est notaire et docteur en droit.

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