Démission, Départ négocié, Licenciement, Retraite, Sanctions - Vous êtes employeur ou salarié : quels sont vos droits et vos devoirs ?

7e édition

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Guy Lautier - Démission, Départ négocié, Licenciement, Retraite, Sanctions - Vous êtes employeur ou salarié : quels sont vos droits et vos devoirs ?.
Nouvelle loi sur les retraites, renforcement de la protection des femmes enceintes, rupture pour harcèlement moral, cas où la force majeure n'est plus... Lire la suite
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Résumé

Nouvelle loi sur les retraites, renforcement de la protection des femmes enceintes, rupture pour harcèlement moral, cas où la force majeure n'est plus reconnue, encadrement jurisprudentiel de la transaction... le Droit du travail ne cesse d'évoluer. La 7e édition de ce guide best-seller en rend compte avec précision afin d'aider les salariés et les employeurs à mieux défendre leurs droits. Rédigé par un avocat spécialiste du Droit du travail et animateur Francis Lefebvre Formation, cet ouvrage propose pour chaque situation de rupture de contrat de travail : une présentation juridique claire des dispositions légales ; une visualisation simple des procédures à suivre dans chaque cas ; des commentaires détaillés sur chaque étape de procédure pour préciser ses conséquences, ses limites et la jurisprudence la plus récente ; les réponses concrètes à plus de 200 questions précises reflétant la majorité des cas particuliers qui peuvent se présenter à vous ; un rappel des procès les plus fréquemment intentés ; des modèles de lettres pour l'employeur comme pour le salarié ; un index très complet. Intermédiaire indispensable entre les ouvrages trop superficiels et les sommes juridiques pour spécialistes.
Démission, départ négocié, licenciement, retraite, sanctions, s'est imposé auprès du public - employé comme employeur - comme le guide le plus immédiatement et concrètement utile.

Sommaire

    • Les 4 cas de départ apparemment simples
    • Le départ négocié et la transaction
    • Les sanctions disciplinaires
    • Les licenciements individuels pour un motif non économique
    • Les licenciements individuels liés à l'économie
    • Le licenciement de personnes bénéficiant de protections particulières
    • Préavis, indemnités de licenciement
    • Rupture pour force majeure, résiliation judiciaire du contrat de travail et rupture du contrat à durée déterminée
    • L'administration de la rupture du contrat -Les sanctions en cas de licenciement abusif et irrégulier

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/08/2004
  • Editeur
  • ISBN
    2-84001-388-6
  • EAN
    9782840013884
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    419 pages
  • Poids
    0.835 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 25,0 cm × 2,5 cm

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