Précis de droit pénal fiscal - Grand Format

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Résumé

L'ouvrage s'attache à l'étude du droit pénal, en en analysant les divers aspects de fond et de procédure : éléments constitutifs des délits de fraude fiscale (délit général, délit comptable, délits spécifiques, infractions de droit commun applicables à la matière fiscale : escroquerie à la TVA, blanchiment et recel de fraude fiscale...), imputation des infractions (dirigeant sociaux, personnes morales, complices), sanctions applicables (peines principales et complémentaires), modalités particulières d'enquête et de poursuites, etc.
Sont également abordés les liens entre le droit pénal fiscal et le droit fiscal normatif et répressif, de sorte à examiner les questions, notamment, du cumul des sanctions pénales et fiscales et de l'indépendance des procédures pénale et fiscale.

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/06/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-3197-9
  • EAN
    9782711031979
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    890 pages
  • Poids
    1.05 Kg
  • Dimensions
    15,8 cm × 24,0 cm × 3,5 cm

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À propos des auteurs

STEPHANE DETRAZ est maître de conférences HDR à l'université Paris-Saclay où il co-dirige le master Il Droit pénal fondamental et pratique du droit pénal. Il est titulaire ou co-titulaire de plusieurs chroniques de jurisprudence, dont ta chronique annuelle de droit pénal fiscal et douanier publiée à la revue Droit pénal, aux éditions LexisNexis. RENAUD SALOMON est avocat général a ta chambre criminelle de la Cour de cassation.
Professeur associé à l'université de Paris Dauphine PSL, il est co-auteur de plusieurs ouvrages en droit pénal de l'entreprise (droit pénal des affaires, droit pénal du travail et de ta sécurité sociale, droit pénal des marchés financiers, droit pénal comptable) et titulaire de diverses chroniques, dont ta chronique trimestrielle de droit pénal fiscal, publiée à la revue Droit fiscal, aux éditions LexisNexis.

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