Loi Scellier : entre incertitudes juridiques et performance fiscale

Thierry Faure

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Thierry Faure - Loi Scellier : entre incertitudes juridiques et performance fiscale.
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Résumé

En quoi la toute récente loi Scellier se montre-t-elle fiscalement avantageuse et quelles stratégies mettre en place pour en profiter pleinement lors de l'acquisition d'un bien immobilier ? Quels sont les bénéfices réels qu'elle offre aux acquéreurs ? Inversement, quelles sont les failles dont elle témoigne alors même qu'elle n'a pas encore été mise en application ? Quelles problématiques, en termes de conditions d'accès à ce dispositif, sont-elles à prévoir et quelles solutions y apporter ? Synthétisant les plus et les moins de cette nouvelle législation fiscale, Thierry Faure établit ici un primo-bilan critique impartial, témoignant d'une rigueur exemplaire.
Loi Scellier: qui pourra y prétendre ? Où s'appliquera-t-elle ? Quels critères impose-t-elle pour être accessible ? Quels écueils dévoile-t-elle d'ores et déjà et comment les surmonter ? S'il évalue les forces et faiblesses, les apports indéniables et les terrains mouvants de cette loi, Thierry Faure tente aussi d'apporter sa contribution à la résolution des points litigieux générés par ce dispositif, et dépasse de la sorte le simple état des lieux.

Sommaire

  • LA LOI SCELLIER, UN OUTIL DE DEFISCALISATION PERFORMANT
    • Les intérêts d'opter pour un dispositif " loi Scellier "
    • La liberté d'investir en direct ou par le biais des sociétés civiles immobilières ou de placement immobilier
  • UN DECRET D'APLLICATION PARTICULIEREMENT ATTENDU
    • L'amendement Scellier face à la réglementation thermique
    • Incertitudes en termes de zonage

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie de Thierry Faure

Thierry Faure a rédigé ce mémoire de Master en s'appuyant sur un stage en tant que responsable de la partie naissante de défiscalisation immobilière d'une agence lyonnaise. Il travaille aujourd'hui en alternance dans la banque privée d'un grand groupe en tant que Conseiller privé junior tout en préparant son troisième cycle de Gestion de Patrimoine.

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