Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association - Grand Format

Si la loi de 1901 prévoit que les statuts d'une association doivent contenir les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration et de la direction ; elle laisse une totale liberté sur le contenu de ces règles et l'organisation des pouvoirs. Une grande majorité de responsables associatifs se figure qu'une association doit forcément être composée d'une assemblée générale, d'un conseil d'administration et d'un bureau, lui-même systématiquement composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier.
Beaucoup d'énergie est ainsi souvent dépensée à tenter de concilier le formalisme d'un modèle pyramidal avec le caractère nécessairement spontané d'un modèle participatif. Pour autant ; l'usage et le souci de développer un mode de fonctionnement démocratique ont conduit à la mise en place de certaines pratiques, désormais largement répandues et devenues une sorte de référence commune au fonctionnement associatif, à tel point que même si elles restent non obligatoires, ces dispositions sont souvent exigées par les partenaires financiers, en particulier publics, pour la délivrance de subventions.
Ce recueil de fiches pratiques rassemble l'essentiel de ce que tout responsable associatif doit comprendre et mettre en oeuvre pour organiser le fonctionnement statutaire de l'association. Il vous aidera à déterminer ce qui correspond le mieux à votre association et à son projet. Chaque fiche est illustrée de modèles ou d'exemples de rédaction ou d'organisation.