Libertés fondamentales - 4e ed. - E-book - ePub

4e édition

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Résumé

Cet ouvrage a pour objet de livrer une vision synthétique d'ensemble du droit des libertés fondamentales dans ses dimensions pédagogique et pratique comme européenne et nationale. Sont donc ici présentés, non seulement les textes internationaux, européens, mais aussi nationaux, qu'ils soient constitutionnels ou législatifs, visant à assurer la protection des droits et libertés. De même, sont envisagées dans cet ouvrage, les jurisprudences des juridictions internationales, principalement de la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi que les solutions jurisprudentielles nationales de plusieurs pays étrangers et, pour ce qui est de la France, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État.

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/06/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-21193-7
  • EAN
    9782247211937
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    291 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      291
    • Taille
      5 326 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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À propos de l'auteur

Biographie de Ferdinand Mélin-Soucramanien

Professeur à l'Université de Bordeaux

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