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Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République
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- Nombre de pages184
- FormatePub
- ISBN978-2-247-13907-1
- EAN9782247139071
- Date de parution11/02/2009
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille936 Ko
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurDalloz
Résumé
Les constitutions françaises sont les différents textes écrit qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Ces textes ont pris plusieurs dénominations : loi constitutionnelle, charte, sénatus-consulte. De 1791 jusqu'à l'actuelle Constitution de 1958, la France n'a pas connu moins de quinze constitutions (sans compter les modifications qui permettent à la Constitution de s'adapter à des situations nouvelles) qui ont garanti la pérennité de l'État et le fonctionnement des institutions.
Chacun de ces textes, reproduit dans cet ouvrage, est attaché à un régime particulier qui est mentionné dans l'intitulé du document.
Chacun de ces textes, reproduit dans cet ouvrage, est attaché à un régime particulier qui est mentionné dans l'intitulé du document.
