Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle - Etude d'une stratégie interprétative du Conseil constitutionnel français - E-book - PDF

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Serge Surin - Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle - Etude d'une stratégie interprétative du Conseil constitutionnel français.
La question de l'interprétation constitutionnelle est aujourd'hui centrale. Mais qui est le plus légitime pour affirmer une interprétation définitive... Lire la suite
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Résumé

La question de l'interprétation constitutionnelle est aujourd'hui centrale. Mais qui est le plus légitime pour affirmer une interprétation définitive du droit ? Au coeur de cette interrogation se trouve le juge constitutionnel, dont l'activité interprétative est parfois mal acceptée. Cela participe à l'affaiblissement de son autorité dans un système juridique concurrentiel marqué par le pluralisme, aux stades de la production et de l'application du droit.

Si le juge a le privilège de juger, il doit être aussi jugé. En ce sens, les méthodes du juge deviennent centrales. Parmi elles se trouve l'usage des travaux préparatoires en tant que supports de l'interprétation.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      742
    • Taille
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À propos de l'auteur

Biographie de Serge Surin

Serge Surin est docteur en droit de l'Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne. Il enseigne le droit public à l'Université de Caen-Normandie et est conseiller juridique dans le secteur public.

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