Le droit du copyright anglo-américain - E-book - ePub

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Résumé

Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental. Les questions suivantes seront successivement abordées :- Accès à la protection (oeuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités) - Titulaires de la protection (création de salariés, oeuvres de commandes) - Contenu de la protection (place notamment des droits moraux) - Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      232
    • Taille
      2 374 Ko
    • Protection num.
      Contenu protégé
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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Michel Bruguière

Professeur à l'Université de Grenoble II

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