Le droit du copyright anglo-américain - E-book - ePub

2e édition

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Résumé

Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental. Les questions suivantes seront successivement abordées : - Accès à la protection (ouvres protégées, conditions de protection, respect des formalités) - Titulaires de la protection (création de salariés, ouvres de commandes) - Contenu de la protection (place notamment des droits moraux) - Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/07/2023
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-22725-9
  • EAN
    9782247227259
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    216 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      216
    • Taille
      2 449 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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