Le droit du copyright anglo-américain
2e édition

Name: Le droit du copyright anglo-américain
Price: 10.99 EUR
Availability: InStock
Author: Jean-Michel Bruguière
ISBN: 978-2-247-22725-9

Par : Jean-Michel Bruguière

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Nombre de pages216
FormatePub
ISBN978-2-247-22725-9

EAN9782247227259
Date de parution27/07/2023
Protection num.Digital Watermarking
Taille2 Mo
Infos supplémentairesepub
ÉditeurDalloz

Résumé

Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental. Les questions suivantes seront successivement abordées :- Accès à la protection (ouvres protégées, conditions de protection, respect des formalités) - Titulaires de la protection (création de salariés, ouvres de commandes) - Contenu de la protection (place notamment des droits moraux) - Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)