Le droit du copyright anglo-américain
2e édition

Name: Le droit du copyright anglo-américain
Price: 14 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Jean-Michel Bruguière
ISBN: 978-2-247-22090-8

Par : Jean-Michel Bruguière

Formats :

Poche

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Nombre de pages250
FormatPoche
PrésentationBroché

Poids0.172 kg
Dimensions11,7 cm × 17,2 cm × 1,2 cm
ISBN978-2-247-22090-8
EAN9782247220908
Date de parution22/06/2023
CollectionConnaissance du droit
ÉditeurDalloz

Résumé

Une synthèse efficace sur un droit étranger mal connu. Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental. Les questions suivantes seront successivement abordées : - Accès à la protection (oeuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités) - Titulaires de la protection (création de salariés, oeuvres de commandes) - Contenu de la protection (place notamment des droits moraux) - Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)