Le droit du copyright anglo-américain
2e édition

Name: Le droit du copyright anglo-américain
Price: 14 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Jean-Michel Bruguière
ISBN: 978-2-247-22090-8

Par : Jean-Michel Bruguière

Formats :

Poche

14,00 €

E-book - ePub

10,99 €

Expédié sous 127 jours

Nous vous prions de nous excuser mais rencontrons momentanément des soucis d'approvisionnement. C’est le moment de vous laisser tenter par nos livres numériques et notre offre occasion.

Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 22 octobre
  Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin

Nombre de pages250
FormatPoche
PrésentationBroché

Poids0.172 kg
Dimensions11,7 cm × 17,2 cm × 1,2 cm
ISBN978-2-247-22090-8
EAN9782247220908
Date de parution22/06/2023
CollectionConnaissance du droit
ÉditeurDalloz

Résumé

Une synthèse efficace sur un droit étranger mal connu. Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental. Les questions suivantes seront successivement abordées : - Accès à la protection (oeuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités) - Titulaires de la protection (création de salariés, oeuvres de commandes) - Contenu de la protection (place notamment des droits moraux) - Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)