La responsabilité civile - E-book - Multi-format

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Résumé

La responsabilité civile est l'obligation de répondre devant la justice d'un dommage et d'en réparer les conséquences en indemnisant la victime. L'objectif principal est la réparation par l'auteur du dommage. Elle présente aussi un aspect préventif et permet la dilution de la charge d'un dommage, soit par le biais des assurances soit par le groupement ou l'entreprise responsables. Elle comporte un aspect punitif avec indemnisation pour la victime. Ce texte remplace celui du précédent titre écrit par Michèle Laure Rassat

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-13-061147-8
  • EAN
    9782130611479
  • Format
    Multi-format
  • Nb. de pages
    128 pages
  • Caractéristiques du format Multi-format
    • Pages
      128
  • Caractéristiques du format ePub
    • Protection num.
      pas de protection
  • Caractéristiques du format Mobipocket
    • Protection num.
      pas de protection
  • Caractéristiques du format Streaming
    • Protection num.
      pas de protection

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