La juridiction administrative - E-book - PDF

2e édition

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Résumé

Cet ouvrage présente les trois « piliers » qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d'État (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du droit d'asile). Il expose, de manière claire et approfondie, leur articulation entre elles mais aussi leur place centrale dans l'élaboration de la loi ou la résolution des conflits entre usagers et administration.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      240
    • Taille
      745 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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