L'intercommunalité au service du projet du territoire - E-book - PDF

Note moyenne 
Deux textes de lois concernant le développement local ont été publiés au début de l'été 1999. Il s'agit de la loi d'orientation pour l'aménagement... Lire la suite
10,99 € E-book - PDF
Vous pouvez lire cet ebook sur les supports de lecture suivants :
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Offrir maintenant
Ou planifier dans votre panier

Résumé

Deux textes de lois concernant le développement local ont été publiés au début de l'été 1999. Il s'agit de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, dite loi Voynet, et de la loi relative au renforcement et à la simplification de l'intercommunalité, dite loi Chevènement. Le présent ouvrage offre aux élus locaux une information de base pour les appliquer. « Copyright Electre »

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2000
  • Editeur
  • ISBN
    2-348-02867-0
  • EAN
    9782348028670
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    302 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      302
    • Taille
      91 044 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Du même auteur

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

10,99 €