L'immatériel et le droit OHADA des saisies - E-book - ePub

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Robert Assontsa - L'immatériel et le droit OHADA des saisies.
L'immatériel constitue aujourd'hui l'une des thématiques les plus intéressantes de l'univers juridique. Ce livre interroge l'opérabilité du droit... Lire la suite
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Résumé

L'immatériel constitue aujourd'hui l'une des thématiques les plus intéressantes de l'univers juridique. Ce livre interroge l'opérabilité du droit de gage général vis-à-vis des valeurs immatérielles et l'aptitude du droit OHADA des saisies à appréhender ces biens dépourvus de toute consistance physique.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/2017
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-336-79376-4
  • EAN
    9782336793764
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    220 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      220
    • Taille
      2 081 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
      01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller
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