Jurisprudence du Conseil d'Etat 2014-2015 - E-book - Multi-format

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Résumé

La Jurisprudence du Conseil d'Etat présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale) pour la période 2014-2015. Ces 50 synthèses, classées par thèmes, permettent d'appréhender les grandes décisions contentieuses au travers d'exposés pédagogiques de leur contenu, qui en présentent tout à la fois les enjeux et la portée.
Elles sont élaborées par le Centre de recherche et de diffusion juridiques du Conseil d'Etat, avec le concours de rapporteurs de la section du contentieux. Ouvrage sans équivalent, la Jurisprudence du Conseil d'Etat est un outil de travail indispensable pour les praticiens du droit administratif.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2016
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-11-145221-3
  • EAN
    9782111452213
  • Format
    Multi-format
  • Nb. de pages
    112 pages
  • Caractéristiques du format Multi-format
    • Pages
      112
  • Caractéristiques du format Streaming
    • Protection num.
      pas de protection
  • Caractéristiques du format PDF
    • Protection num.
      pas de protection

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