Droit fiscal général - E-book - ePub

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Résumé

Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens. L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l'imposition des revenus, l'impôt sur la dépense et l'imposition du patrimoine. Il rend compte des évolutions législatives et jurisprusentiellesintervenues depuis la dernière édition :- au niveau international, avec une volonté des Etats, de l'Union européenne et de l'OCDE de lutter contre l'optimisation fiscale des particuliers et la pratique des prix de transfert des entreprises.
Les lois de finances de 2014 et 2015.- l'intégration dans les lois de financesfrançaises des innovations provoquées par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union (ex : schéma dit d'intégration horizontale des sociétés)La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/06/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-15623-8
  • EAN
    9782247156238
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    672 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      672
    • Protection num.
      Contenu protégé
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      Non Autorisé
    • Copier coller
      Non Autorisé

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À propos des auteurs

Professeur émérite de l'université Robert Schuman (Strasbourg III) Professeur à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III)

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