Droit fiscal général - E-book - ePub

2e édition

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Résumé

L'ouvrage commence par poser les notions essentielles du droit fiscal, ce que l'on appelle la théorie générale de l'impôt. La compréhension des règles fiscales suppose ensuite de connaître les implications économiques et sociologiques de l'impôt. L'étude du système fiscal (première partie), soit celle des principales impositions existant en France, consiste à « déballer le matériel ». L'examen des sources du droit fiscal (deuxième partie) permet d'en lire le mode d'emploi.
En effet, remonter à la source d'un droit revient à classer ses règles par catégories, afin de déterminer leur valeur respective et de savoir comment les utiliser. Que faire, enfin, en cas de panne, de problème ? Les plus grandes difficultés, dans le domaine de l'impôt, naissent du contrôle fiscal. Le contentieux, autrement dit le procès fiscal, a pour objet de les résoudre. Contrôle et contentieux appartiennent à la procédure fiscale (troisième partie).

Sommaire

  • LE SYSTEME FISCAL
    • Histoire de l'impôt en France depuis la révolution
    • L'imposition de la défense
    • L'imposition du revenu
  • LES SOURCES DU DROIT FISCAL
    • Les sources du principe
    • Les sources dérivées
  • LA PROCEDURE FISCALE
    • Le contrôle fiscal
    • Le contentieux fiscal

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      384
    • Taille
      666 Ko
    • Protection num.
      Contenu protégé
    • Transferts max.
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À propos de l'auteur

Biographie de Christophe de La Mardière

Professeur agrégé des facultés de droit, ancien inspecteur des impôts, Christophe de la Mardière enseigne le droit fiscal à l'université de Bourgogne. Il a notamment publié La Preuve en droit fiscal, Litec, 2009.

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