Droit des sites et sols pollués - Bilans et perspectives - E-book - PDF

Name: Droit des sites et sols pollués
Price: 25.99 EUR
Author: Fabienne Labelle
ISBN: 9782140091445

Damien Thierry

Il est un constat qui ne connaît que peu de désaccords : le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -,... Lire la suite

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Il est un constat qui ne connaît que peu de désaccords : le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce patrimoine est menacé par la pollution. Les sites et sols pollués soulèvent des questions de droit innombrables : quelles définitions ? Quelles réglementations ? Quelles responsabilités et réparations ? C'est l'avenir de ces sites et sols qui est en jeu, et en son coeur, la question des objets et des moyens.

Date de parution

28/05/2018
Editeur

L'Harmattan
Collection

Le droit aujourd'hui
ISBN

978-2-14-009144-5
EAN

9782140091445
Format

PDF
Nb. de pages

292 pages

Caractéristiques du format PDF
- Pages
  
  292
- Taille
  
  3 840 Ko
- Protection num.
  
  Digital Watermarking
- Imprimable
  
  01 page(s) autorisée(s)
- Copier coller
  
  01 page(s) autorisée(s)

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Fabienne Labelle est maître de conférences en droit privé, codirectrice du master Droit du patrimoine et coresponsable de l'axe « Marché et Entreprise » de l'IRJI à l'université de Tour. Damien Thierry est maître de conférences en droit public. Spécialisé en droit de l'environnement, il dirige le master Droit de l'environnement et de l'urbanisme à l'université de Tours. Fabienne Labelle est maître de conférences en droit privé, codirectrice du master Droit du patrimoine et coresponsable de l'axe « Marché et Entreprise » de l'IRJI à l'université de Tour. Damien Thierry est maître de conférences en droit public.
Spécialisé en droit de l'environnement, il dirige le master Droit de l'environnement et de l'urbanisme à l'université de Tours.