Droit des contrats publics - E-book - ePub

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Résumé

La notion de « contrats publics » recouvre l'ensemble des contrats liés à l'accomplissement de la mission de service public (voirie, eau, nettoiement') due par l'administration, les collectivités territoriales et les établissements publics ainsi que les personnes morales de droit public (régions, départements, communes'). Type de contrats particuliers, incluant certaines clauses (clauses exorbitantes de droit commun) et certaines contraintes (intérêt général), les contrats publics connaissent depuis plusieurs années des développements considérables.
Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit (M 1) et aux juristes soucieux d'aborder une matière en pleine expansion. Il intéressera aussi tous ceux qui, praticiens des administrations et entreprises, cherchent à mieux comprendre le fonctionnement de l'administration contractuelle.

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/09/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-14920-9
  • EAN
    9782247149209
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    180 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      180
    • Taille
      4 351 Ko
    • Protection num.
      Contenu protégé
    • Imprimable
      Non Autorisé
    • Copier coller
      Non Autorisé

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À propos de l'auteur

Biographie de François Lichère

Professeur à l'Université Lyon 3

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