Cahiers français N° 416, juillet-août - E-book - ePub

Quelle justice au XXIe siècle ?

Note moyenne 
Amélioration et simplification de la procédure civile, instauration d'une nouvelle échelle des peines et de modes alternatifs de règlement des litiges,... Lire la suite
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Résumé

Amélioration et simplification de la procédure civile, instauration d'une nouvelle échelle des peines et de modes alternatifs de règlement des litiges, réorganisation des parquets, réforme de l'aide juridictionnelle, recentrage des tribunaux d'instance... les dernières années ont été très riches en matière de réforme de la justice en France. Elles poursuivent un but précis : une justice plus rapide et plus proche, plus efficace, plus protectrice et plus indépendante.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      114
    • Taille
      20 301 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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