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Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP) - E-book - ePub

OHADA

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OHADA - Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP).
Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à... Lire la suite
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Résumé

Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à l'Apurement du passif. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      103
    • Taille
      195 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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