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  • Nolwenn Duclos - L'excès de pouvoir négatif de l'administration.
    L'excès de pouvoir négatif de l'administration
    Nolwenn Duclos
    Florent Blanco (Préfacier)
    • Mare et Martin Editions
    • Broché
    • Paru le : 25/04/2024
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  • Bertrand Sautier - Les trolls de brevets - Etude de droit comparé sur la valorisation d'un droit de propriété intellectuelle.
    Les trolls de brevets. Etude de droit comparé sur la valorisation d'un droit de propriété intellectuelle
    Bertrand Sautier
    Jean-Michel Bruguière (Préfacier)
    • IRPI
    • Broché
    • Paru le : 03/04/2024
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  • Claire Leveneur - Les smart contracts - Etude de droit des contrats à l'aune de la blockchain.
    Les smart contracts. Etude de droit des contrats à l'aune de la blockchain
    Claire Leveneur
    Cécile Pérès (Préfacier)
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    • Paru le : 18/04/2024
    79,00 €
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  • Ferdi Youta - L'ordre public contractuel en droit administratif.
    L'ordre public contractuel en droit administratif
    Ferdi Youta
    Pierre-Yves Gahdoun (Préfacier), Marion Ubaud-Bergeron (Préfacier)
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    • Paru le : 18/04/2024
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  • Victoria Fourment - Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation - L'office du juge à l'épreuve de la mise en balance et du contrôle de conventionnalité.
    Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation. L'office du juge à l'épreuve de la mise en balance et du contrôle de conventionnalité
    Victoria Fourment
    Frédéric Rouvière (Préfacier)
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    • Paru le : 18/04/2024
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  • Jérémy Pidoux - L'accès au juge pénal en phase sentencielle.
    L'accès au juge pénal en phase sentencielle
    Jérémy Pidoux
    Béatrice Lapérou-Scheneider (Préfacier)
    • Mare et Martin Editions
    • Broché
    • Paru le : 04/04/2024
    62,00 €
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  • Eve Dubus - La contribution des juridictions administratives contrôlées à l'élaboration de la jurisprudence administrative.
    La contribution des juridictions administratives contrôlées à l'élaboration de la jurisprudence administrative
    Eve Dubus
    Bertrand Seiller (Préfacier)
    • Mare et Martin Editions
    • Broché
    • Paru le : 27/06/2024
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  • Habib Badjinri Touré - Le retrait des Etats membres des organisations internationales.
    Le retrait des Etats membres des organisations internationales
    Habib Badjinri Touré
    Hélène Tigroudja (Préfacier)
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    • Paru le : 18/04/2024
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  • Jean-Baptiste Guyonnet - Les réitérations de norme - Essai de conceptualisation à partir du contentieux administratif français.
    Les réitérations de norme. Essai de conceptualisation à partir du contentieux administratif français
    Jean-Baptiste Guyonnet
    Agnès Roblot-Troizier (Préfacier)
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    • Paru le : 18/04/2024
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  • Kamel El Hilali - De la surveillance à la vigilance de l'Etat - Le contrôle des informations et des plateformes aux Etas-Unis.
    De la surveillance à la vigilance de l'Etat. Le contrôle des informations et des plateformes aux Etas-Unis
    Kamel El Hilali
    David Singh Grewal (Préfacier), Olivier Beaud (Préfacier)
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    • Paru le : 18/04/2024
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  • Liane Huttner - La décision de l'algorithme - Etude de droit privé sur les relations entre l'humain et la machine.
    La décision de l'algorithme. Etude de droit privé sur les relations entre l'humain et la machine
    Liane Huttner
    Judith Rochfeld (Préfacier)
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    • Paru le : 18/04/2024
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  • Arnaud de Solminihac - La vie privée - Les racines d'un concept juridique protéiforme XVIe-XIXe siècle.
    La vie privée. Les racines d'un concept juridique protéiforme XVIe-XIXe siècle
    Arnaud de Solminihac
    François Saint-Bonnet (Préfacier)
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    • Paru le : 18/04/2024
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  • Hugo Méral - La perte de chance en droit privé.
    La perte de chance en droit privé
    Hugo Méral
    Jean-Sébastien Borghetti (Préfacier)
    • Pantheon-Assas (Editions)
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    • Paru le : 02/07/2024
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  • Rebecca Frering - La reconnaissance de dette.
    La reconnaissance de dette
    Rebecca Frering
    François Chénedé (Préfacier)
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    • Paru le : 18/04/2024
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  • Théo Scherer - Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire.
    Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire
    Théo Scherer
    Agnès Cerf-Hollender (Préfacier), Thierry Le Bars (Préfacier)
    • Mare et Martin Editions
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    • Paru le : 13/06/2024
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  • Charles-Edouard Aubert - Observer la loi, obéir au roi - Les fondements doctrinaux de la pacification du royaume de l'édit de Nantes à la Paix d'Alès (1598-1629).
    Observer la loi, obéir au roi. Les fondements doctrinaux de la pacification du royaume de l'édit de Nantes à la Paix d'Alès (1598-1629)
    Charles-Edouard Aubert
    Raphaël Eckert (Préfacier)
    • Mare et Martin Editions
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    • Paru le : 18/04/2024
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  • Sessinou Emile Houédanou - Droit international des aquifères transfrontières - Perspectives et opportunités de la coopération mutualisée du système aquifère de l'Iullemeden et de Taoudéni-Tanezrouft.
    Droit international des aquifères transfrontières. Perspectives et opportunités de la coopération mutualisée du système aquifère de l'Iullemeden et de Taoudéni-Tanezrouft
    Sessinou Emile Houédanou
    Paule Halley (Préfacier), Jochen Sohnle (Préfacier)
    • Mare et Martin Editions
    • Broché
    • Paru le : 27/06/2024
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  • Flora Sicard - La cohérence des systèmes fiscaux en droit de l'Union européenne - Etude en fiscalité directe.
    La cohérence des systèmes fiscaux en droit de l'Union européenne. Etude en fiscalité directe
    Flora Sicard
    Fabrice Picod (Préfacier)
    • Bruylant (Emile)
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    • Paru le : 14/08/2024
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  • Julia Burchett - L'Union européenne et la lutte contre la radicalisation terroriste.
    L'Union européenne et la lutte contre la radicalisation terroriste
    Julia Burchett
    Anne Weyembergh (Préfacier), Constance Chevallier-Govers (Préfacier), Gilles de Kerchove (Postfacier)
    • Bruylant (Emile)
    • Broché
    • Paru le : 14/08/2024
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  • Charlotte Foucher Zarmanian - Créatrices en 1900 - Femmes artistes en France dans les milieux symbolistes.
    Créatrices en 1900. Femmes artistes en France dans les milieux symbolistes
    Charlotte Foucher Zarmanian
    • Mare et Martin
    • Broché
    • Paru le : 17/05/2024
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  • Turtleberry - These Women Book Five - These Women, #5.
    These Women Book Five. These Women, #5
    Edition en anglais
    Turtleberry
    • Draft2Digital
    • Paru le : 25/05/2024
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    3,99 €
    E-book - ePub
  • Mathieu Hallot - La restructuration des branches professionnelles.
    La restructuration des branches professionnelles
    Mathieu Hallot
    Alexis Bugada (Préfacier), Pierre Ramain (Préfacier)
    • LexisNexis
    • Relié
    • Paru le : 18/09/2024
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  • Anastasios Papagiannoulas - Le droit de visite et de saisie de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales - Contribution à l'étude de la protection du domicile par le juge judiciaire.
    Le droit de visite et de saisie de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales. Contribution à l'étude de la protection du domicile par le juge judiciaire
    Anastasios Papagiannoulas
    Stéphane Detraz (Préfacier)
    • Mare et Martin Editions
    • Broché
    • Paru le : 22/08/2024
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  • Renaud Bougeard - La science cognitive du mensonge face au droit : une tentative de décodage par la science.
    La science cognitive du mensonge face au droit : une tentative de décodage par la science
    Renaud Bougeard
    • LEH Edition
    • Broché
    • Paru le : 17/07/2024
    55,00 €
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  • Nils Monnerie - La compliance - De son apparition américaine à son appréhension européenne.
    La compliance. De son apparition américaine à son appréhension européenne
    Nils Monnerie
    Marina Teller (Préfacier), Yves Strickler (Préfacier)
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    • Paru le : 18/04/2024
    79,00 €
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