Le retrait des Etats membres des organisations internationales
Par :Formats :
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 3 décembreCet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 6 jours après la date de votre commande.
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 3 décembre
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages608
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.832 kg
- Dimensions15,9 cm × 24,2 cm × 3,1 cm
- ISBN978-2-247-23142-3
- EAN9782247231423
- Date de parution18/04/2024
- CollectionNouvelle Bibliothèque de Thèse
- ÉditeurDalloz
- PréfacierHélène Tigroudja
Résumé
La spécificité de l'acte fondateur et son adaptation particulière pour le retrait d'une organisation internationale La spécificité des actes constitutifs des organisations internationales tient à ce qu'ils sont des constitutions pour ces dernières tandis qu'ils sont un traité pour les Etats membres. Il demeure donc pour les Etats un instrument de la coopération internationale. En même temps, il est le fondement de l'existence juridique de l'organisation duquel découle sa personnalité juridique internationale.
En dépit de cette spécificité, les Etats ne perdent pas leur droit de retrait conformément au droit international. D'ailleurs, ils n'hésitent pas à brandir la menace d'user de ce droit en cas d'opposition entre leur volonté et celle de l'organisation.
En dépit de cette spécificité, les Etats ne perdent pas leur droit de retrait conformément au droit international. D'ailleurs, ils n'hésitent pas à brandir la menace d'user de ce droit en cas d'opposition entre leur volonté et celle de l'organisation.
La spécificité de l'acte fondateur et son adaptation particulière pour le retrait d'une organisation internationale La spécificité des actes constitutifs des organisations internationales tient à ce qu'ils sont des constitutions pour ces dernières tandis qu'ils sont un traité pour les Etats membres. Il demeure donc pour les Etats un instrument de la coopération internationale. En même temps, il est le fondement de l'existence juridique de l'organisation duquel découle sa personnalité juridique internationale.
En dépit de cette spécificité, les Etats ne perdent pas leur droit de retrait conformément au droit international. D'ailleurs, ils n'hésitent pas à brandir la menace d'user de ce droit en cas d'opposition entre leur volonté et celle de l'organisation.
En dépit de cette spécificité, les Etats ne perdent pas leur droit de retrait conformément au droit international. D'ailleurs, ils n'hésitent pas à brandir la menace d'user de ce droit en cas d'opposition entre leur volonté et celle de l'organisation.