OFFRE LISEUSES
Une liseuse achetée = une housse offerte* jusqu'au 21 juin
Les trolls de brevets. Etude de droit comparé sur la valorisation d'un droit de propriété intellectuelle
Par :Formats :
Expédié sous 127 jours
Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 28 octobreCet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 28 octobre
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages379
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.615 kg
- Dimensions15,4 cm × 24,0 cm × 2,1 cm
- ISBN978-2-9569841-5-3
- EAN9782956984153
- Date de parution03/04/2024
- CollectionThèses
- ÉditeurIRPI
- PréfacierJean-Michel Bruguière
Résumé
Les trolls de brevets, ou Patent assertion entities (PAE) ont connu un développement économique et médiatique très important depuis le début des années 2000. Ce modèle économique consiste à acquérir et valoriser des brevets d'invention de manière agressive en exploitant les faiblesses du système de brevets. Les revenus des PAE proviennent exclusivement des accords de licences conclus avec les entreprises fabricantes ou des dommages et intérêts obtenus grâce à des actions en contrefaçon.
Leur étude implique une analyse juridique, statistique et économique de ces pratiques afin de pouvoir envisager une réponse à ces comportements. De plus, une approche de droit comparé est nécessaire car les disparités entre les règles de droit américaines et européennes sont à l'origine de différences de situations notables entre les deux continents.
Leur étude implique une analyse juridique, statistique et économique de ces pratiques afin de pouvoir envisager une réponse à ces comportements. De plus, une approche de droit comparé est nécessaire car les disparités entre les règles de droit américaines et européennes sont à l'origine de différences de situations notables entre les deux continents.