Bertrand Saucier est consultant stratégique pour une société de services en propriété intellectuelle saut Etats-Unis. Il a occupé divers rôles liés à la propriété intellectuelle dans des stars-up, multinationales et cabinets d'avocats. Il intervient également au sein de plusieurs Universités afin d'enseigner le droit de la propriété intellectuelle. Bertrand Sautier est titulaire d'un doctorat en droit de l'Université de Grenoble Alpes, obtenu sous la direction du Professeur Jean-Michel Bruguière, d'un LLM du King's College London et est diplémé de l'Essec Business School.
Les trolls de brevets. Etude de droit comparé sur la valorisation d'un droit de propriété intellectuelle
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- Nombre de pages379
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.615 kg
- Dimensions15,4 cm × 24,0 cm × 2,1 cm
- ISBN978-2-9569841-5-3
- EAN9782956984153
- Date de parution03/04/2024
- CollectionThèses
- ÉditeurIRPI
- PréfacierJean-Michel Bruguière
Résumé
Les trolls de brevets, ou Patent assertion entities (PAE) ont connu un développement économique et médiatique très important depuis le début des années 2000. Ce modèle économique consiste à acquérir et valoriser des brevets d'invention de manière agressive en exploitant les faiblesses du système de brevets. Les revenus des PAE proviennent exclusivement des accords de licences conclus avec les entreprises fabricantes ou des dommages et intérêts obtenus grâce à des actions en contrefaçon.
Leur étude implique une analyse juridique, statistique et économique de ces pratiques afin de pouvoir envisager une réponse à ces comportements. De plus, une approche de droit comparé est nécessaire car les disparités entre les règles de droit américaines et européennes sont à l'origine de différences de situations notables entre les deux continents.
Leur étude implique une analyse juridique, statistique et économique de ces pratiques afin de pouvoir envisager une réponse à ces comportements. De plus, une approche de droit comparé est nécessaire car les disparités entre les règles de droit américaines et européennes sont à l'origine de différences de situations notables entre les deux continents.