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Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne

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  • Guillaume Lamouroux - Les subventions aux entreprises privées - Contribution à l'analyse civile et fiscale de l'acte neutre.
    Les subventions aux entreprises privées. Contribution à l'analyse civile et fiscale de l'acte neutre
    Guillaume Lamouroux
    Florence Deboissy (Préfacier)
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    • Paru le : 04/04/2023
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  • Florent Berthillon - L'ubiquité des biens.
    L'ubiquité des biens
    Florent Berthillon
    William Dross (Préfacier)
    • LGDJ
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    • Paru le : 04/04/2023
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  • Sarah Farhi - Fiducie-sûreté et droit des entreprises en difficulté - Etude de l'efficacité du mécanisme.
    Fiducie-sûreté et droit des entreprises en difficulté. Etude de l'efficacité du mécanisme
    Sarah Farhi
    Pierre-Michel Le Corre (Préfacier)
    • LGDJ
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    • Paru le : 28/06/2016
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  • Emmanuelle Gindre - La dignité des personnes détenues dans les prisons des Outre-mer - A la lumière de l'expérience polynésienne.
    La dignité des personnes détenues dans les prisons des Outre-mer. A la lumière de l'expérience polynésienne
    Emmanuelle Gindre
    • L'Harmattan
    • Paru le : 14/06/2023
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  • David Lemberg-Guez - Le mandat de justice dans les procédures collectives.
    Le mandat de justice dans les procédures collectives
    David Lemberg-Guez
    François-Xavier Lucas (Préfacier)
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    • Paru le : 30/04/2024
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  • Morgan Schmiederer - Les sûretés réelles administratives.
    Les sûretés réelles administratives
    Morgan Schmiederer
    Grégory Kalflèche (Préfacier), Jean-Gabriel Sorbara (Préfacier)
    • LGDJ
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    • Paru le : 11/06/2024
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  • Joseph Dalmasso - La réparation du dommage moral dans l'arbitrage international.
    La réparation du dommage moral dans l'arbitrage international
    Joseph Dalmasso
    Charles Jarrosson (Préfacier)
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    • Paru le : 11/06/2024
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  • Emmanuelle Gindre - La dignité des personnes détenues dans les prisons des Outre-mer - A la lumière de l'expérience polynésienne.
    La dignité des personnes détenues dans les prisons des Outre-mer. A la lumière de l'expérience polynésienne
    Emmanuelle Gindre
    • L'Harmattan
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    • Paru le : 14/06/2023
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  • Guillaume Sansone - Les sanctions en procédure civile.
    Les sanctions en procédure civile
    Guillaume Sansone
    Emmanuel Putman (Préfacier)
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    • Paru le : 04/04/2023
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  • Maxime Touchais - La règle impérative - Contribution à l'étude de la dérogation conventionnelle aux lois.
    La règle impérative. Contribution à l'étude de la dérogation conventionnelle aux lois
    Maxime Touchais
    Tristan Azzi (Préfacier)
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    • Paru le : 24/01/2023
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  • Romain Dumont - Les devoirs de l'actionnaire.
    Les devoirs de l'actionnaire
    Romain Dumont
    Bertrand Fages (Préfacier)
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    • Paru le : 20/12/2022
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  • Méline Dos Santos - La gravité en droit international pénal - Une notion insaisissable et instrumentalisée.
    La gravité en droit international pénal. Une notion insaisissable et instrumentalisée
    Méline Dos Santos
    • L'Harmattan
    • Paru le : 27/02/2023
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  • Martin Plissonnier - Concentration et procès civil.
    Concentration et procès civil
    Martin Plissonnier
    Soraya Amrani Mekki (Préfacier)
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    • Paru le : 11/06/2024
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  • Maëllie Labarthe - L'organisation des groupements professionnels.
    L'organisation des groupements professionnels
    Maëllie Labarthe
    Gilles Auzero (Préfacier)
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    • Paru le : 11/06/2024
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  • Emilie Barbin - La régularisation des actes administratifs - Etude du droit français à la lumière des solutions du droit brésilien.
    La régularisation des actes administratifs. Etude du droit français à la lumière des solutions du droit brésilien
    Emilie Barbin
    Caroline Chamard-Heim (Préfacier), Fernando Dias Menezes de Almeida (Préfacier)
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    • Paru le : 04/04/2023
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  • Méline Dos Santos - La gravité en droit international pénal - Une notion insaisissable et instrumentalisée.
    La gravité en droit international pénal. Une notion insaisissable et instrumentalisée
    Méline Dos Santos
    • L'Harmattan
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    • Paru le : 27/02/2023
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  • Romain Azevedo - Le caractère collectif des procédures collectives.
    Le caractère collectif des procédures collectives
    Romain Azevedo
    Françoise Pérochon (Préfacier), François-Xavier Lucas (Préfacier)
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    • Paru le : 22/12/2020
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  • Cassandra Tallon Espigares - La peine d'amende proportionnelle au produit tiré de l'infraction.
    La peine d'amende proportionnelle au produit tiré de l'infraction
    Cassandra Tallon Espigares
    • L'Harmattan
    • Paru le : 02/05/2024
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  • Catherine Ménabé et Julie Léonhard - Réinsérer les femmes et les mineurs face au soupçon de danger terroriste.
    Réinsérer les femmes et les mineurs face au soupçon de danger terroriste
    Catherine Ménabé, Julie Léonhard
    • L'Harmattan
    • Paru le : 29/11/2022
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  • Roberto Thiancourt - Les droits finalisés dans le contrat - Contribution à l'étude de la justification en droit privé.
    Les droits finalisés dans le contrat. Contribution à l'étude de la justification en droit privé
    Roberto Thiancourt
    Jean-Baptiste Seube (Préfacier)
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    • Paru le : 11/06/2024
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  • Cassandra Tallon Espigares - La peine d'amende proportionnelle au produit tiré de l'infraction.
    La peine d'amende proportionnelle au produit tiré de l'infraction
    Cassandra Tallon Espigares
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 02/05/2024
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  • Julian Clarenne - Délibérer au Parlement - Le droit parlementaire, instrument du renouveau de la démocratie.
    Délibérer au Parlement. Le droit parlementaire, instrument du renouveau de la démocratie
    Julian Clarenne
    • Larcier
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    • Paru le : 07/03/2024
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  • Alice Fournier - L'harmonisation européenne des impôts directs - Recherche sur les méthodes d'élaboration du droit de l'Union européenne.
    L'harmonisation européenne des impôts directs. Recherche sur les méthodes d'élaboration du droit de l'Union européenne
    Alice Fournier
    Florence Deboissy (Préfacier)
    • LGDJ
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    • Paru le : 04/04/2023
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  • Elie Lenglart - La théorie générale des conflits de lois à l'épreuve de l'individualisme.
    La théorie générale des conflits de lois à l'épreuve de l'individualisme
    Elie Lenglart
    Dominique Bureau (Préfacier)
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    • Paru le : 24/01/2023
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  • Mélodie Combot - Quasi-contrat et enrichissement injustifié.
    Quasi-contrat et enrichissement injustifié
    Mélodie Combot
    Jean-Sébastien Borghetti (Préfacier)
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    • Paru le : 24/01/2023
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  • Catherine Ménabé et Julie Léonhard - Réinsérer les femmes et les mineurs face au soupçon de danger terroriste.
    Réinsérer les femmes et les mineurs face au soupçon de danger terroriste
    Catherine Ménabé, Julie Léonhard
    • L'Harmattan
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    • Paru le : 29/11/2022
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  • Julie Teyssedre - Le Conseil d'État, juge de droit commun du droit de l'Union européenne.
    Le Conseil d'État, juge de droit commun du droit de l'Union européenne
    Julie Teyssedre
    Marc Blanquet (Préfacier)
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    • Paru le : 28/06/2022
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  • Laureen Sichel - La gravité de la faute en droit de la responsabilité civile.
    La gravité de la faute en droit de la responsabilité civile
    Laureen Sichel
    Grégoire Loiseau (Préfacier), Denis Mazeaud (Préfacier)
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    • Paru le : 28/06/2022
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  • Léa Molina - La prérogative contractuelle.
    La prérogative contractuelle
    Léa Molina
    Laurent Aynès (Préfacier)
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    • Paru le : 28/06/2022
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  • Catherine Gralitzer - Les droits des obligataires confrontés à la procédure collective de l'émetteur.
    Les droits des obligataires confrontés à la procédure collective de l'émetteur
    Catherine Gralitzer
    François-Xavier Lucas (Préfacier)
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    • Paru le : 04/04/2023
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