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Les subventions aux entreprises privées. Contribution à l'analyse civile et fiscale de l'acte neutre
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- Nombre de pages682
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.9 kg
- Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 3,2 cm
- ISBN978-2-275-11767-6
- EAN9782275117676
- Date de parution04/04/2023
- CollectionBibliothèque de Droit privé
- ÉditeurLGDJ
- PréfacierFlorence Deboissy
Résumé
La présente thèse constitue la première étude doctrinale de droit privé et de droit fiscal sur l'important phénomène des subventions, tant publiques que privées, consenties en faveur des entreprises privées. L'étude propose une analyse renouvelée de la notion de subvention, à rebours de celle menée à ce sujet en droit public, apte à expliquer de manière cohérente son régime juridique et fiscal. Ce faisant, la recherche embrasse l'ensemble des règles régissant les subventions consenties en faveur des entreprises privées, à savoir celles encadrant leur attribution, leur utilisation, mais aussi et surtout leur imposition, du chef tant de l'auteur de la subvention qui s'appauvrit que de son bénéficiaire qui corrélativement s'enrichit.