Cassandra Tallon Espigares réalise une thèse à l'École doctorale de droit de Bordeaux sous la direction du Professeur Saint-Pau, portant sur la confidentialité en matière pénale.
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La peine d'amende proportionnelle au produit tiré de l'infraction
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- Nombre de pages180
- FormatePub
- ISBN978-2-336-41967-1
- EAN9782336419671
- Date de parution02/05/2024
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille2 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Illustrant la prise en compte croissante de la dimension lucrative des infractions par le législateur, la peine d'amende proportionnelle au produit tiré de l'infraction est venue s'insérer au sein de l'arsenal répressif français afin d'adapter la réponse pénale à la recherche de profit animant l'auteur d'une infraction. Prétendument assimilée à une arme prometteuse dans la lutte contre la délinquance en col blanc, cette peine d'amende particulière permettrait de dissuader les acteurs économiques d'adopter un comportement infractionnel et de les punir efficacement par le prononcé d'amendes élevées.
Toutefois, bâtie sur une assise peu solide, cette modalité particulière de fixation du montant de l'amende se révèle être un mécanisme inachevé car inadapté et inefficace au sein du système juridique français.
Toutefois, bâtie sur une assise peu solide, cette modalité particulière de fixation du montant de l'amende se révèle être un mécanisme inachevé car inadapté et inefficace au sein du système juridique français.
