Le caractère collectif des procédures collectives - Grand Format

Romain Azevedo

Françoise Pérochon

(Préfacier)

,

François-Xavier Lucas

(Préfacier)

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Que reste-t-il du caractère collectif des procédures collectives ? Par leurs effets réduits et le lien qui les relie aux procédures de conciliation,... Lire la suite
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Résumé

Que reste-t-il du caractère collectif des procédures collectives ? Par leurs effets réduits et le lien qui les relie aux procédures de conciliation, les sauvegardes accélérées semblent marquer l'avènement d'un modèle nouveau de procédure collective. Pourtant, il n'en est rien. Si le modèle classique de procédure collective paraît altéré par l'institution des sauvegardes accélérées, il peut être restauré à travers l'examen du caractère collectif de la procédure.
L'étude des procédures accélérées, et tout particulièrement celle de la procédure de sauvegarde financière accélérée, permet à l'auteur de révéler une définition du caractère collectif apte à refléter l'évolution de la matière. Redéfini, le caractère collectif peut retrouver ses fonctions originelles en tant que critère de qualification de toutes les procédures collectives. L'architecture de la matière peut ainsi être repensée.
En définitive, ce critère constitue encore aujourd'hui la quintessence du droit des procédures collectives. Omniprésent dans leur régime, il en fonde la structure et en conditionne les frontières.

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/12/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-08833-4
  • EAN
    9782275088334
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    720 pages
  • Poids
    0.985 Kg
  • Dimensions
    15,6 cm × 24,0 cm × 3,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Romain Azevedo

François-Xavier Lucas : Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université de Paris I).

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