Les pièges de la procédure civile et arbitrale dans la pratique - Grand Format

Gaëlle Eloy

Collectif

Note moyenne 
Gaëlle Eloy - Les pièges de la procédure civile et arbitrale dans la pratique.
Matière transversale à laquelle tout avocat est confronté, le droit de la procédure civile devrait constituer, pour le praticien, un outil de force... Lire la suite
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Résumé

Matière transversale à laquelle tout avocat est confronté, le droit de la procédure civile devrait constituer, pour le praticien, un outil de force dans la défense des intérêts de ses clients. Force est toutefois de constater que, dans la pratique, cette matière constitue davantage une source de pièges et de retard pour de nombreux avocats. Cet ouvrage, destiné à aider au maximum les praticiens, fait le point actuel sur les obstacles souvent rencontrés : - lors de l'introduction d'une action : des préalables oubliés jusqu'à la transcription obligatoire d'une citation visant à l'annulation d'une vente immobilière ; - lorsque des aspects techniques affectent le dossier : l'ouvrage aborde aussi bien les alternatives à l'expertise que l'intérêt d'y faire participer un tiers, ou encore les outils à la disposition de l'avocat qui voudrait accélérer son déroulement ; - lorsqu'un appel est envisagé : sont ainsi abordés l'effet dévolutif, l'appel prématuré ou encore les pièges de l'appel incident et le nouveau délai pour les appels dits "provoqués" ; - dans le cadre des procédures urgentes : l'ouvrage vous guide dans la rédaction et l'examen de l'opportunité à introduire une demande en référé ou une requête unilatérale en extrême urgence, en vue d'éviter les pièges de la précipitation qu'implique nécessairement l'urgence à agir ; et enfin - dans une procédure d'arbitrage dans laquelle les parties méconnaissent fréquemment les spécificités en matière de production de documents et d'auditions de témoins.
Les particularités du recours en annulation d'une sentence arbitrale sont également développées dans l'ouvrage. Les pièges abordés dans les différentes contributions trouvent aussi bien leurs sources dans les textes légaux, y compris les plus récents, et leurs agencements parfois alambiqués, que dans des jurisprudences dont le praticien ne soupçonne pas toujours l'existence ou encore dans les pratiques quotidiennes des cours et tribunaux.
Essentiellement axé sur la pratique, cet ouvrage - contenant les exposés présentés lors de l'après-midi d'étude organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 29 mai 2019 - propose également à ses lecteurs quelques conseils concrets pour éviter, autant que possible, les écueils d'un ensemble de règles procédurales auquel nul avocat ne peut se soustraire.

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/08/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8079-1420-9
  • EAN
    9782807914209
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    161 pages
  • Poids
    0.274 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Gaëlle Eloy

Nicolas Delwaide : Céline Grégoire : Arnaud Hoc : Maître de conférences invité à l'Université de Namur et à l'UCLouvain, avocat au barreau de Namur. Pascal Hollander : Avocat au barreau de Bruxelles. Sophie Jacmain : Avocat au barreau de Bruxelles, assistante à l'Université libre de Bruxelles Dominique Mougenot : Juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut (antérieurement tribunal de commerce de Mons), depuis plus de 20 ans.
Il y pratique essentiellement le droit économique et le droit des contrats, il enseigne à l'Université de Namur (cours de droit judiciaire en cours du jour) et à l'Université catholique de Louvain (cours de droit judiciaire approfondi en horaire décalé). Il est l'auteur de deux volumes du Répertoire notarial : le droit de la preuve et les principes de droit judiciaire privé. En outre, il a publié de nombreuses études consacrées au droit judiciaire et au droit de la preuve.
Il s'est particulièrement penché sur les mesures d'instruction, l'application des nouvelles technologies en droit de la preuve et en droit procédural et la problématique de l'usage en justice de preuves recueillies irrégulièrement. Il a collaboré à la réforme du Code civil en matière de preuve. Xavier Taton : Avocat au barreau de Bruxelles, chercheur au Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles (Unités de droit judiciaire et de droit économique), membre du Comité de rédaction de la Section " Concurrence - pratiques du commerce - propriété intellectuelle " de la Revue de droit commercial belge - Tijdschrift voor Belgisch handelsrecht, administrateur de l'a.
s. b. l. Association pour l'Etude du Droit de la Concurrence. Gaëlle Eloy : Avocate aux barreaux de Bruxelles et du Brabant wallon, assistante en droit judiciaire à l'ULB.

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